[Crédit Photo : L'actu en Patates de Martin Vidberg] 21h30 environ, la nouvelle commence à tomber. Formidable, Jubilatoire. Pensez donc : le Conseil Constitutionnel censure l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone, plus connue sous le nom de « taxe carbone ». Pourtant, qu’est-ce qu’on a pu nous en parler, de cette taxe carbone ! Souvenez-vous… On nous annonçait déjà son caractère révolutionnaire, que la France serait en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique… tout en oubliant bien sûr de préciser qu’en Suède, une telle taxe est déjà en vigueur depuis plus de 15 ans (écouter à ce sujet le podcast Accents d’Europe de RFI, sur Euranet, ou lire cet article sur Presseurop), et fixée à des taux autrement plus ambitieux que les 17 € la tonne de CO2 proposée par le gouvernement Nicolas Sarkozy.
C’était l’époque où Jean-Louis Borloo nous priait d’être « lucide, juste et courageux » tandis que face aux critiques, Xavier Bertrand accusait les socialistes de préférer « la démagogie à l’écologie ». On a vu de quel côté était la démagogie, et cela n’a pas échappé au Conseil Constitutionnel.
Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de » mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option » d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.
En fait de courage, on a surtout assisté à de longues tractations sur d’une part le montant de cette taxe carbone, et d’autre part la destination des fonds ainsi récoltés. Le gouvernement a cherché à ménager la chèvre, le chou et le loup. Pour ne pas trop taxer les contribuables, la taxe ne sera que de 17 € la tonne de CO2 et surtout, ils recevront des chèques en compensation. C’est une manifestation patente de l’ »écololusionnisme » de Nicolas Sarkozy – l’expression est de Marc Vasseur. Voyez le tour de prestidigitation : je fais apparaître d’une main ce que je fais disparaître de l’autre. Aucune redistribution équitable et surtout, adieu projets ambitieux de parcs à énergie renouvelables ou d’amélioration des infrastructures de transport en commun, par exemple pour le transport des marchandises par ferroutage. Et surtout, pour ne pas froisser nos amis industriels, on multiplie les exonérations afin que ceux-ci ne s’acquittent pas de la dite taxe, tandis que l’expérience suédoise a montré qu’au final, cette taxe carbone n’avait pas pénalisé les entreprises.
Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. [...] Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Les débats nous promettaient une révolution, la montagne a accouché d’une souris. Remarquez, ce n’est pas la première que l’on nous annonce monts et merveilles, que les Français s’ajoutent pour ou contre une proposition qui, au final, n’aboutit à rien ou presque. Prenez le travail dominical ou le service minimum, qui n’a de minimum que le nom, (il n’y a qu’à observer les grèves de ces dernières semaines). Sauf que cette fois, le Conseil Constitutionnel, en sanctionnant les dispositions de la loi de finances 2010 relative à la contribution carbone, nous met en évidence cette façon de nous gouverner, où la polémique remplace l’action. A force d’exceptions, on a vidé la loi de son sens, l’objectif ne signifiait plus rien.
les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).
Le Conseil Constitutionnel demande donc au gouvernement de revoir sa copie. Déjà, François Fillon a annoncé qu’il présenterait un nouveau dispositif au Conseil des Ministres le 20 janvier. Et si, dans sa hôte, le Père Noël avait amené à l’Elysée et Matignon un peu de courage politique ? Ou peut-être que parmi les bonnes résolutions du gouvernement, on comptera celle de ne plus lancer de vaines polémiques cache-misère de la vacuité de leurs propositions ? Ce serait un bon moyen pour rebondir après l’échec des négociations à Copenhague, non ?
